Règlement Intérieur - IA FORMATION

📋 Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail :

Articles L.6352-3 à L.6352-5 Articles R.6352-1 à R.6352-15

Il s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par IA Formation (DIRECT IMAGE), que cette formation se déroule dans les locaux de l'organisme, dans des locaux mis à disposition, chez le client, ou à distance (FOAD).

Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé et sécurité, de discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires.

Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation, quelle qu'en soit la modalité (présentiel, distanciel, mixte, situation de travail), et pour toute la durée de l'action de formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Attestation : À réception du présent document, le stagiaire atteste en avoir pris connaissance et s'engage à en respecter les dispositions.

Discipline générale

Tout stagiaire s'engage à respecter les horaires de formation communiqués, à suivre les instructions du formateur et à se comporter de façon respectueuse envers l'ensemble des participants et intervenants.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de formation
De se présenter aux sessions de formation en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites
De modifier les réglages des équipements informatiques ou d'installer des logiciels sans autorisation
D'utiliser son téléphone portable pendant les sessions de formation (sauf autorisation expresse du formateur)
De consommer de la nourriture dans les salles de formation (sauf espaces prévus à cet effet)
De tenir des propos injurieux, discriminatoires ou irrespectueux envers quiconque
De perturber le bon déroulement des formations par un comportement inapproprié
D'enregistrer (audio, vidéo, capture d'écran) les sessions de formation sans autorisation écrite préalable
De diffuser ou partager les supports de formation, liens de connexion ou contenus sans autorisation

Respect de la propriété intellectuelle : Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord écrit d'IA Formation.

Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et aux articles R.3512-2 et suivants du Code de la santé publique :

Il est strictement interdit de fumer et de vapoter (cigarettes électroniques) dans l'ensemble des locaux de formation, qu'il s'agisse des salles de cours, des espaces de pause, des sanitaires, des couloirs et de tout espace couvert.

Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur ainsi qu'aux sanctions disciplinaires prévues au présent règlement.

Hygiène et sécurité

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

Consignes générales de sécurité

Prendre connaissance des consignes d'évacuation affichées dans les locaux
Repérer l'emplacement des sorties de secours et des extincteurs
Ne pas encombrer les issues de secours et les couloirs
Respecter les consignes en cas d'alarme incendie : évacuer calmement par les issues de secours
Signaler immédiatement tout incident ou situation dangereuse au formateur

🚨 Numéros d'urgence

15 SAMU

18 Pompiers

17 Police

112 Urgences EU

Formations en entreprise

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise cliente, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l'entreprise d'accueil. Le stagiaire s'engage à les respecter.

Assurance : Chaque stagiaire doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Il appartient au stagiaire ou à son employeur de vérifier ce point et de souscrire une assurance adaptée si nécessaire.

Accidents

Tout accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et le domicile du stagiaire doit être immédiatement signalé au formateur ou à la direction de l'organisme.

Procédure en cas d'accident

Alerter immédiatement le formateur et/ou les secours (15, 18, 112)
Protéger la victime et les autres personnes présentes
Secourir la victime selon ses compétences (mise en sécurité, gestes de premiers secours)
Informer l'organisme de formation dans les 24 heures

Déclaration d'accident : L'organisme de formation effectue les démarches appropriées et réalise la déclaration d'accident du travail (formulaire Cerfa n°60-3682) auprès de la Caisse de Sécurité Sociale compétente. L'employeur du stagiaire et, le cas échéant, l'organisme financeur sont informés.

Absences, retards et départs anticipés

Le stagiaire est tenu de suivre la formation avec assiduité. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié.

En cas d'absence prévisible

Le stagiaire doit prévenir l'organisme par email (gestion@iaformation.ai) au moins 48 heures à l'avance, sauf cas de force majeure.

En cas d'absence imprévue

Le stagiaire doit prévenir l'organisme dès que possible (email ou téléphone) et fournir un justificatif dans les 48 heures (certificat médical, attestation employeur, etc.).

Conséquences : L'organisme informe immédiatement l'employeur et/ou le financeur (OPCO, Pôle Emploi, etc.) de toute absence, retard ou départ anticipé. Conformément à l'article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s'expose à une retenue proportionnelle à la durée de l'absence.

Les absences non justifiées ou répétées constituent une faute passible de sanctions disciplinaires et peuvent entraîner l'exclusion définitive de la formation.

Dispositions spécifiques aux formations à distance (FOAD)

Les formations à distance sont soumises aux mêmes règles de discipline que les formations en présentiel. Des dispositions complémentaires s'appliquent :

                        💻 Règles de conduite en visioconférence
                        Se connecter à l'heure indiquée avec une connexion internet stable
Disposer du matériel requis (ordinateur, webcam, micro, casque recommandé)
Activer sa caméra pendant les sessions, sauf autorisation contraire du formateur
Couper son micro lorsqu'on ne prend pas la parole
Se trouver dans un environnement calme et propice à l'apprentissage
Utiliser son vrai nom/prénom comme identifiant de connexion
Lever la main (virtuellement ou physiquement) pour demander la parole

                    

Confidentialité des accès

Les liens de connexion aux sessions de formation sont strictement personnels et confidentiels. Il est interdit de les partager avec des tiers ou de les diffuser sur quelque support que ce soit.

Enregistrements

L'enregistrement des sessions (audio, vidéo, capture d'écran) par les stagiaires est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de l'organisme. En cas d'enregistrement autorisé par l'organisme pour les besoins pédagogiques, les stagiaires en seront informés au préalable.

Assistance technique

En cas de difficulté technique, le stagiaire peut contacter l'assistance par email à gestion@iaformation.ai ou par téléphone au 06 77 11 97 11.

Utilisation du matériel informatique

Lorsque du matériel informatique est mis à disposition des stagiaires, celui-ci doit être utilisé avec soin et exclusivement à des fins pédagogiques.

Modifier les configurations des postes de travail
Installer des logiciels ou applications sans autorisation
Accéder à des sites internet sans rapport avec la formation
Utiliser le matériel à des fins personnelles
Stocker des données personnelles sur les équipements de l'organisme
Communiquer ses identifiants de connexion à des tiers

Dégradation : En cas de dégradation du matériel résultant d'une utilisation non conforme, la responsabilité du stagiaire pourra être engagée pour le remboursement des réparations.

Nature et échelle des sanctions

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail, tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme à la suite d'un agissement fautif.

Les sanctions applicables sont les suivantes, par ordre de gravité croissante :

Avertissement écrit Rappel à l'ordre notifié par écrit, sans incidence immédiate sur la poursuite de la formation.

Blâme Réprimande écrite versée au dossier du stagiaire, pouvant être accompagnée d'une mise à pied temporaire.

Exclusion définitive Interruption définitive de la formation avec impossibilité de la poursuivre. Cette sanction peut être assortie du non-remboursement des frais de formation.

Exclusion immédiate : En cas de manquement grave aux règles de sécurité ou de comportement rendant impossible la poursuite de la formation, le responsable de l'organisme peut prononcer une exclusion immédiate à titre conservatoire, dans l'attente du déroulement de la procédure disciplinaire.

Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Pour les sanctions légères (avertissement)

Le responsable de l'organisme informe le stagiaire par écrit des griefs retenus et de la sanction envisagée. Le stagiaire peut présenter ses observations.

Pour les sanctions lourdes (blâme, exclusion)

Convocation du stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant l'objet de la convocation et la possibilité de se faire assister
Entretien au cours duquel les griefs sont exposés et le stagiaire peut présenter ses explications (délai minimum de 48h après réception de la convocation)
Décision notifiée au stagiaire par écrit, au plus tôt 1 jour franc et au plus tard 15 jours après l'entretien

Information des tiers : L'employeur du stagiaire et l'organisme financeur sont informés de la sanction prononcée et de ses motifs.

Représentation des stagiaires

Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail, lorsqu'une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

Modalités d'élection

Le scrutin est uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. L'organisme organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation.

Rôle des délégués

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils ont pour mission de :

Formuler des suggestions pour améliorer le déroulement des formations
Améliorer les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme
Présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières
Veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité

En cas d'impossibilité de désigner les représentants des stagiaires (carence de candidats), l'organisme dresse un procès-verbal de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Publicité et remise du règlement

Le présent règlement intérieur est :

Remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive
Disponible sur l'espace extranet Digiforma du stagiaire
Consultable sur le site internet www.iaformation.ai
Affiché dans les locaux de formation lorsqu'ils existent

Acceptation : L'inscription à une formation implique l'acceptation du présent règlement intérieur dans son intégralité. Le stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à en respecter les dispositions.