Protection des Données Personnelles

Chez IA Formation, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue.

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Cette politique a pour objectif de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec :

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »)
La loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

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Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

DIRECT IMAGE (nom commercial : IA Formation)
Entreprise individuelle immatriculée au RCS d'Angers
SIRET : 80842234900023
Siège social : 226 route de Villebernier — 49650 Allonnes
N° Déclaration d'activité : 52490418849 (Préfet de région Pays de la Loire)

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : gestion@iaformation.ai

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Article 2 — Données collectées

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, date de naissance
Données relatives à la vie professionnelle : diplômes, profession, employeur, poste occupé
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion à notre plateforme e-learning
Données relatives à la formation : évaluations, émargements, résultats de certification, attestations
Données économiques et financières : RIB, modalités de paiement (les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
Données de correspondance : contenus des emails échangés avec nos équipes

Données obligatoires : Les données obligatoires sont signalées par un astérisque (*) lors de leur collecte. Elles sont nécessaires à la réalisation de nos prestations de formation et à nos obligations légales.

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Article 3 — Finalités, bases légales et durées de conservation

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Gestion administrative et pédagogique des formations (inscriptions, convocations, émargements, évaluations)	Exécution du contrat	Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Accès à la plateforme e-learning (Digiforma) et suivi de progression	Exécution du contrat	Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Gestion des certifications (RS6776) et transmission au certificateur (InKréa Certifications)	Exécution du contrat et obligations légales	Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Transmission aux organismes financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts/CPF, Pôle Emploi, FAF)	Obligations légales	Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Établissement des documents contractuels et comptables (conventions, factures, attestations)	Exécution du contrat et obligations légales	Factures : 10 ans Autres documents : 5 ans
Amélioration de nos services (enquêtes de satisfaction, analyse des retours)	Intérêt légitime	3 ans après le dernier contact
Communication et prospection (newsletters, informations sur nos formations)	Intérêt légitime ou consentement	3 ans après le dernier contact
Gestion des demandes d'exercice de droits	Obligations légales	Justificatifs : supprimés après vérification Registre : 3 ans

Conformité Qualiopi : Les durées de conservation sont alignées sur les exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) et permettent d'assurer la traçabilité requise lors des audits de certification.

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Article 4 — Destinataires de vos données

Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

🏢 Personnel interne

Les personnes habilitées au sein d'IA Formation (direction, équipe pédagogique, administration).

🔧 Sous-traitants techniques

Digiforma — Plateforme de gestion des formations (LMS)
Prestataire d'hébergement — Serveurs sécurisés
Prestataire de paiement — Transactions sécurisées
Outils de communication — Envoi d'emails et newsletters

🎓 Organismes certificateurs

InKréa Certifications — Pour la certification RS6776 (IA générative)
Tout autre certificateur pour les formations certifiantes à venir

💰 Organismes financeurs

OPCO — Opérateurs de compétences
Caisse des Dépôts — Gestion du Compte Personnel de Formation (CPF)
Pôle Emploi / France Travail
FAF — Fonds d'Assurance Formation

⚖️ Organismes publics

Administration fiscale, DREETS, et tout organisme habilité dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.

Engagement : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Leur transmission est strictement limitée aux finalités décrites ci-dessus et aux obligations légales.

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Article 5 — Transferts hors Union européenne

Vos données sont principalement conservées et stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Dans le cadre de l'utilisation de certains outils (notamment les sous-traitants mentionnés à l'article 4), vos données peuvent être susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne.

Garanties de protection

Ces transferts sont sécurisés par les mécanismes suivants :

Transfert vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
Mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Adhésion du destinataire à des règles d'entreprise contraignantes (BCR)

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Article 6 — Sécurité des données

IA Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Accès restreint aux données selon le principe du « besoin d'en connaître »
Authentification sécurisée des utilisateurs
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques

Données bancaires : Les données relatives à votre carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé. Le cryptogramme visuel (CVV) n'est jamais stocké.

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Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

👁️ Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

✏️ Droit de rectification

Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

⏸️ Droit à la limitation

Obtenir la limitation du traitement de vos données.

📤 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer.

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par email à : gestion@iaformation.ai

Ou par courrier à : IA Formation — 226 route de Villebernier, 49650 Allonnes

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

🌐 www.cnil.fr
📍 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

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Article 8 — Cookies

Notre site internet et notre plateforme e-learning peuvent utiliser des cookies et technologies similaires pour :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
Cookies de performance : analyse de la fréquentation et amélioration de l'expérience utilisateur
Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences

Gestion des cookies : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies.

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Article 9 — Modifications de la politique

IA Formation se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (email, notification sur notre site internet).

Date d'entrée en vigueur : La présente politique est applicable à compter de sa date de publication et s'applique à l'ensemble des traitements réalisés par IA Formation.